Préavis

Le préavis est la période qui sépare la notification d’une rupture du contrat de travail de sa fin effective, lorsque cette période est prévue. Sa durée, son point de départ et les possibilités de dispense dépendent du motif de rupture et des règles applicables.

Aussi appelé: période de préavis

Déterminer la règle applicable

En France, il n’existe pas de durée générale unique pour le préavis de démission d’un CDI. Service Public renvoie notamment à la convention collective, au contrat et, à défaut, aux usages, avec des règles particulières pour certaines professions ou situations.

Le simulateur de préavis permet une recherche selon la convention collective. Sa préparation demande notamment le bulletin de paie et le contrat : l’intitulé « cadre » ou le niveau d’expérience ne suffit pas à fixer une durée.

Le délai de prévenance pendant une période d’essai relève d’autres règles. Ne lui appliquez pas automatiquement le préavis prévu pour une démission ou un licenciement après l’essai.

Une dispense change le calendrier

Une personne peut demander une dispense de préavis à son employeur actuel. L’accord ne doit pas être présumé. Service Public distingue cette dispense acceptée de celle décidée par l’employeur, notamment pour l’indemnisation.

Le point de départ dépend de la notification et certains événements peuvent reporter la fin. Avant de fixer une arrivée, distinguez la durée annoncée, la date de départ du délai et la date de disponibilité effectivement confirmée.

Utiliser l’information pendant le recrutement

Demandez à quelle date la personne pourrait commencer, puis ce qui reste à confirmer. Une réponse « trois mois de préavis » n’est pas encore une date d’entrée et ne renseigne pas sur sa motivation.

Conservez la date convenue dans les échanges d’embauche et préparez les étapes qui en dépendent : passation, matériel, accès et accueil. Si la disponibilité change, mettez le calendrier à jour avec les personnes concernées. Le préboarding peut commencer avant l’arrivée sans supposer que la personne travaille déjà pour vous.

Sources et références

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