Contrat de travail
Le contrat de travail organise une relation dans laquelle une personne travaille pour un employeur, sous son autorité, en contrepartie d’une rémunération. Sa forme et son contenu dépendent du droit applicable, du type de contrat et des règles collectives.
Une relation de travail, au-delà du document
Un intitulé de contrat ne suffit pas à déterminer le statut d’une personne. Le ministère du Travail rappelle le rôle du lien de subordination : l’employeur dirige le travail, en contrôle l’exécution et peut sanctionner les manquements. Il présente notamment la définition retenue par la Cour de cassation dans l’arrêt Société Générale de 1996.
Cette distinction compte quand une entreprise envisage de confier une mission à un·e indépendant·e. La qualification dépend des conditions réelles de travail, pas seulement du nom donné à l’accord ou du mode de facturation.
Quand faut-il un écrit en France ?
Selon Service Public, le CDD et le CDI à temps partiel doivent être écrits. Pour un CDI à temps plein, l’écrit n’est généralement pas imposé, mais la convention collective peut l’exiger. L’absence de contrat écrit obligatoire ne supprime pas les documents et informations que l’employeur doit remettre, par exemple une copie de la déclaration préalable à l’embauche.
Un écrit reste utile pour établir ce qui a été convenu. Vérifiez notamment le poste, le lieu de travail, la rémunération, l’organisation du temps de travail et les clauses particulières. Une période d’essai ne doit pas être supposée acquise simplement parce que l’embauche est nouvelle.
Faire correspondre l’accord au recrutement
Comparez le projet de contrat avec les échanges qui ont précédé : salaire fixe et variable, date d’entrée, télétravail, durée du contrat. Résolvez une divergence avant la signature, plutôt que de compter sur une explication lors de l’arrivée.
Évitez de réutiliser un modèle étranger ou destiné à un autre type de contrat sans vérifier ses règles. Nos modèles de contrat de travail couvrent notamment le CDI, le CDD, le contrat saisonnier, l’apprentissage et la professionnalisation en France, ainsi que des contrats suisses ; chacun reste à adapter au poste et à la convention collective applicable.
La proposition d’embauche et le contrat de travail sont deux documents distincts, établis à des moments différents. Le suivi d’une candidature dans un logiciel ne remplace ni cette vérification ni les formalités d’embauche.