Freelance
Un·e freelance est une personne indépendante qui fournit des services à des clients dans le cadre d'un contrat commercial, pas d'un contrat de travail. Payé·e au projet ou à l'heure, sans bulletin de paie, il ou elle organise son travail librement.
Les freelances apportent flexibilité et expertise sans alourdir l'effectif. Le risque pour l'entreprise, c'est la requalification : si la mission fonctionne comme un emploi salarié, le juge regarde les faits, pas l'intitulé du contrat.
Freelance vs salarié·e
La frontière juridique n’est pas la facture : c’est le lien de subordination et l’intégration. Un·e salarié·e travaille sous votre direction, selon votre planning, avec vos outils, comme membre de votre organisation. Un·e freelance dirige sa propre activité : décide comment le travail se fait, sert généralement plusieurs clients, porte son propre risque et facture un résultat. Ce n’est pas l’étiquette du contrat qui tranche, mais la réalité quotidienne. Un·e « freelance » présent·e de 9 h à 17 h, qui ne travaille que pour vous et reçoit des instructions précises sur tout, ressemble bien plus à un·e salarié·e qu’à un·e prestataire.
Quand sous-traiter, quand embaucher
La décision porte sur la nature du travail, pas sur le coût :
- Sous-traitez quand le travail est borné à un projet (un site, une migration, une campagne de lancement), demande une compétence spécialisée dont vous n’avez pas besoin à plein temps, ou correspond à un pic temporaire. Vous achetez un livrable.
- Embauchez quand le travail est continu, central pour ce que fait l’entreprise et profite de quelqu’un qui connaît le contexte et grandit avec l’équipe. Vous développez une compétence en interne.
Les freelances paraissent moins chers à l’heure et ne le sont pas, une fois comptés le pilotage, le manque de continuité et la prime tarifaire des spécialistes. Ils paraissent plus chers et ne le sont pas, quand l’alternative est un poste permanent pour lequel vous n’avez pas assez de travail.
Quand la mission bascule en contrat de travail
L’article L8221-6 du Code du travail présume que les personnes immatriculées, notamment au registre du commerce et des sociétés ou auprès de l’Urssaf, ne sont pas liées à leur donneur d’ordre par un contrat de travail. Cette présomption tombe lorsqu’elles travaillent dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à son égard.
La Cour de cassation définit ce lien comme l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements (chambre sociale, 4 mars 2020, n° 19-13.316). Dans le même arrêt, elle rappelle que l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté des parties ni de la dénomination de leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles l’activité s’exerce. Travailler au sein d’un service organisé peut constituer un indice, lorsque l’entreprise en fixe seule les conditions.
Avant de prolonger une mission, regardez donc qui fixe les horaires et les tâches, qui contrôle le résultat et ce qui se passe en cas de désaccord. Si l’entreprise s’est intentionnellement soustraite à ses obligations d’employeur, l’article L8221-6 parle de travail dissimulé : le donneur d’ordre condamné doit alors les cotisations patronales sur les sommes versées pendant la période concernée.
Où les freelances s’inscrivent dans un plan de recrutement
Les freelances et le travail temporaire permettent aux équipes de rester flexibles entre deux recrutements permanents : combler un trou, tester si une fonction mérite un poste entier, ou traiter du ponctuel. Ils complètent l’effectif, ils ne le remplacent pas. Celles et ceux qui les utilisent bien gardent une ligne nette entre « acheter un livrable » et « pourvoir un poste », et proposent un contrat de travail dès que le travail devient continu et central.