Retour au bureau
Le retour au bureau (RTO) désigne la décision d'une entreprise de réduire ou de supprimer le télétravail pour faire revenir les salarié·e·s sur site, en partie ou à temps plein. En droit français, la façon d'y mettre fin dépend de la manière dont il a été mis en place.
Fin du télétravail : ce que prévoit le Code du travail
Tout part de la façon dont le télétravail a été mis en place. L’article L1222-9 du Code du travail prévoit trois cadres : un accord collectif, à défaut une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE), ou, sans accord ni charte, un accord entre l’employeur et le ou la salarié·e formalisé par tout moyen (une clause du contrat ou un avenant, par exemple).
L’accord collectif et la charte doivent préciser les conditions de retour à une exécution du contrat sans télétravail. Selon Service Public, ces conditions peuvent prévoir les formalités pour mettre fin au télétravail sans l’accord de l’autre partie. En dehors de ce cas, Service Public ne décrit qu’une voie : l’employeur et le ou la salarié·e conviennent d’un commun accord de mettre fin au télétravail et organisent le retour dans les locaux.
Avant d’annoncer un retour au bureau, vérifiez donc :
- ce que disent l’accord collectif ou la charte sur le retour sans télétravail, délai de prévenance compris ;
- si le télétravail figure dans le contrat ou dans un avenant, pour chaque personne concernée ;
- si le changement de règles passe par une révision de l’accord ou de la charte, et donc par le CSE.
Un cas à part : le télétravail imposé pendant des circonstances exceptionnelles, comme une menace d’épidémie, est un aménagement du poste destiné à assurer la continuité de l’activité (L1222-11). Le retour sur site à l’issue de ces circonstances relève d’une autre logique qu’un télétravail choisi et contractualisé.
Ce que l’offre d’emploi doit dire après la décision
Pour une PME qui rédige une offre d'emploi après un retour au bureau, la version honnête reprend la règle telle qu’elle s’applique en interne :
- Les jours : « mardi, mercredi et jeudi au bureau », pas « hybride, surtout au bureau ».
- Le lieu : « bureau à Lyon, Part-Dieu », pas « notre site en Auvergne-Rhône-Alpes ».
- Le nombre de jours, même si le modèle s’appelle hybride. Hybride recouvre aussi bien un jour au bureau par semaine que quatre ; seul le chiffre dit aux candidat·e·s à quoi ils et elles s’engagent.
Un·e candidat·e qui découvre en entretien que « hybride » veut dire quatre jours sur site a perdu une heure, et vous aussi.