Télétravail
Le télétravail désigne un travail qui aurait pu être fait dans les locaux de l'employeur, mais que le ou la salarié·e effectue ailleurs, de façon volontaire, avec les outils numériques. Il peut être régulier ou occasionnel, partiel ou total.
Mettre en place le télétravail dans l’entreprise
L’article L1222-9 du Code du travail prévoit trois cadres, par ordre de priorité. Le télétravail se met en place par un accord collectif ou, à défaut, par une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique. Sans accord ni charte, l’employeur et le ou la salarié·e qui conviennent d’y recourir formalisent leur accord par tout moyen.
L’accord ou la charte précise au minimum :
- les conditions de passage en télétravail et de retour au travail sur site ;
- les modalités d’acceptation par le ou la salarié·e ;
- le contrôle du temps de travail ou la régulation de la charge de travail ;
- les plages horaires pendant lesquelles l’employeur peut joindre la personne ;
- l’accès au télétravail des travailleur·euse·s handicapé·e·s, des salariées enceintes et des proches aidant·e·s.
Le texte encadre aussi le refus. Lorsque le poste est éligible selon l’accord ou la charte, l’employeur qui refuse motive sa réponse. À l’inverse, refuser un poste de télétravailleur·euse n’est pas un motif de rupture du contrat. Service Public distingue enfin le télétravail régulier, par exemple un ou deux jours par semaine, du télétravail occasionnel, quelques jours ou semaines par an. Dites dans l’accord ou la charte lequel vous ouvrez.
Ce que l’employeur doit ensuite
L’article L1222-10 ajoute trois obligations envers le ou la télétravailleur·euse : l’informer des restrictions d’usage des équipements et outils informatiques, lui donner priorité pour un poste sans télétravail correspondant à ses compétences, et organiser chaque année un entretien sur ses conditions d’activité et sa charge de travail.
Côté frais, Service Public indique que l’employeur prend en charge ceux que la personne engage pour son travail, soit en remboursant les dépenses réelles justifiées, soit en versant une indemnité forfaitaire. Un accident survenu sur le lieu de télétravail pendant l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail (L1222-9). En cas de circonstances exceptionnelles, comme une menace d’épidémie, l’article L1222-11 permet de recourir au télétravail comme aménagement du poste pour assurer la continuité de l’activité.
Annoncer le télétravail dans l’offre d’emploi
Écrivez dans l’offre combien de jours sont télétravaillables, s’ils sont fixes et depuis quel pays la personne peut travailler. Le mot « remote » seul ne suffit pas : pour la candidate installée à Lisbonne qui découvre en entretien que le poste exige de résider en France, c’est une expérience candidat ratée. Si vous recrutez quelqu’un qui vit dans un autre pays, vérifiez avant l’offre d’embauche quel droit du travail et quel régime de sécurité sociale s’appliquent.
Ouvrir un poste à plus de lieux attire des profils plus variés, donc écrivez vos critères de présélection avant la publication. Pour une équipe répartie, l’écrit et l’autonomie comptent davantage ; évaluez-les avec un exercice ou une question précise plutôt qu’à l’impression. Décidez aussi si vous payez le même salaire partout ou un salaire ajusté au marché local, puis tenez cette règle.