Lettre de démission
La lettre de démission est l'écrit par lequel une personne en CDI informe son employeur qu'elle quitte son poste. La loi n'impose aucune forme, mais la volonté de démissionner doit être claire et non équivoque ; l'écrit sert surtout à dater le début du préavis.
Une démission claire et non équivoque
La démission est une rupture du contrat à l’initiative de la personne salariée, et elle n’a pas besoin d’être motivée. Ce que vous vérifiez en la recevant, c’est la clarté de la volonté exprimée. Service-Public rappelle qu’une démission donnée sous la contrainte n’est pas valable et qu’en cas de doute sur cette volonté, le conseil de prud’hommes peut la requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Une phrase écrite sous le coup d’un désaccord, ou une démission annoncée pendant un conflit ouvert, mérite donc un échange avant toute suite. Une lettre sobre qui annonce le départ suffit : la gratitude, les motifs ou les griefs n’y sont pas exigés.
Le préavis : durée, point de départ, dispense
Selon l’article L1237-1, l’existence et la durée du préavis de démission sont fixées par la loi ou par la convention ou l’accord collectif ; à défaut, par les usages de la localité et de la profession. La loi ne fixe pas elle-même de durée générale, et le contrat de travail peut en prévoir une. Consultez donc votre convention collective avant de répondre.
Le préavis court à partir de la notification. Pour une lettre recommandée avec accusé de réception, c’est la date de première présentation par La Poste, même si vous la retirez plus tard. Pour une remise en main propre contre décharge, c’est le jour de la remise. Une démission notifiée pendant des congés payés fait démarrer le préavis à leur retour.
La dispense de préavis a un coût différent selon qui la demande. Si la personne la demande et que vous l’acceptez, aucune indemnité compensatrice n’est due ; mettez votre accord par écrit. Si vous en prenez seul l’initiative, vous versez l’indemnité compensatrice de préavis.
Répondre par écrit n’est pas une obligation posée par ces textes. Un courrier qui accuse réception, reprend la date de notification et indique la date de fin du préavis évite pourtant deux calendriers concurrents pendant la passation. C’est aussi le moment de décider si une contre-offre a un sens, en commençant par demander ce qui motive le départ.
Ce que vous remettez à la fin
Au terme du préavis, trois documents sont obligatoires : le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte, que la personne peut dénoncer dans les six mois suivant sa signature, et l’attestation destinée à France Travail. Préparez-les pendant le préavis, avec le reste de l’offboarding : un départ bien mené est aussi ce qui rend possible un retour comme salarié·e boomerang.