AGG (Allemagne)
L’AGG est la loi allemande sur l’égalité de traitement. Elle interdit certaines discriminations, notamment dans les offres d’emploi et les décisions de recrutement en Allemagne.
L’acronyme vient d’Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz. Pour une entreprise francophone qui recrute en Allemagne, ce texte concerne aussi bien la rédaction de l’offre que l’évaluation des candidatures.
Les motifs protégés
Le §1 de l’AGG vise les discriminations liées à la race ou à l’origine ethnique, au sexe, à la religion ou aux convictions, au handicap, à l’âge et à l’identité sexuelle. Le §11 applique l’interdiction de discrimination aux annonces d’emploi.
La mention allemande « m/w/d » indique que le poste s’adresse aux hommes, aux femmes et aux personnes d’un autre genre. Elle ne rend pas conforme, à elle seule, le reste d’une annonce ou d’un processus.
Relier les critères au travail demandé
Décrivez les compétences nécessaires, puis utilisez ces critères pendant la présélection et les entretiens. Un intitulé ouvert à tous les genres ne corrige pas une sélection fondée ensuite sur des stéréotypes d’âge ou d’origine.
Exemple de note d’évaluation : « L’exercice ne montre pas encore la maîtrise du logiciel nécessaire à ce poste. » La note décrit un élément observable. Elle reste à étayer par l’exercice et par des attentes définies avant l’évaluation ; une formulation neutre ne rend pas légitime un critère sans rapport avec le poste.
Ce que signifie le délai de deux mois
Le §15, alinéa 4 prévoit en principe deux mois pour faire valoir par écrit une demande d’indemnisation. En cas de candidature, ce délai court à compter de la réception du refus, sous réserve d’une disposition collective différente.
Il ne faut pas présenter ce délai comme celui, universel, pour saisir un tribunal. Les règles de procédure et de conservation des pièces répondent à d’autres questions. Conservez les justifications pertinentes selon une durée définie, en tenant compte aussi des obligations de protection des données.