Semaine de quatre jours

Quatre jours, deux réalités

L’expression décrit un calendrier, pas une durée. Deux montages très différents s’abritent derrière :

• la même durée sur quatre jours : 35 heures réparties sur quatre journées, soit 8 h 45 par jour ;
• une durée réduite : par exemple 32 heures sur quatre jours, avec ou sans maintien du salaire.

Le premier touche à la répartition des horaires, le second à la durée du travail et souvent au contrat. Les règles applicables ne sont pas les mêmes.

Répartir 35 heures sur quatre jours

La durée légale reste de 35 heures par semaine pour un temps complet (article L3121-27). La contrainte vient de la journée : la durée quotidienne de travail effectif ne peut pas dépasser 10 heures, sauf dérogation (article L3121-18). Un accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut un accord de branche, peut porter ce plafond jusqu’à 12 heures en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise (article L3121-19). Quatre journées de 8 h 45 tiennent sous le plafond ; un horaire collectif de 39 heures sur quatre jours aussi, de justesse. Chaque salarié·e garde par ailleurs un repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives (article L3131-1).

Changer la répartition des horaires dans la semaine relève en principe des conditions de travail : selon Service-public.gouv.fr, l’aménagement des horaires n’est pas un élément essentiel du contrat. Vérifiez toutefois le contrat lui-même et votre convention collective, qui peuvent encadrer cette répartition.

Pour alterner des semaines de quatre et de cinq jours, il faut aménager le temps de travail sur plusieurs semaines. Un accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut un accord de branche, en fixe les conditions, dont la période de référence et les délais de prévenance (article L3121-44). Sans accord, l’employeur peut répartir la durée du travail sur au plus neuf semaines dans une entreprise de moins de 50 salarié·e·s, quatre semaines au-delà (article L3121-45).

Dans les entreprises d’au moins 50 salarié·e·s, le CSE est informé et consulté sur les conditions d’emploi et de travail, notamment la durée du travail (article L2312-8). Le même article vise tout aménagement important modifiant les conditions de travail : un passage collectif à la semaine de quatre jours, qu’il réduise la durée du travail ou la répartisse autrement, relève donc en principe de cette consultation, à mener avant la mise en place.

Réduire la durée du travail

Passer à 32 heures change la nature du projet. Lorsque la durée du travail figure dans le contrat, l’employeur ne peut pas la modifier sans l’accord de la personne, et la rémunération ne peut pas non plus être modifiée sans cet accord (Service-public.gouv.fr). Une réduction avec maintien du salaire se propose donc par avenant ; une réduction avec baisse de salaire se négocie. Sous 35 heures, la personne passe à temps partiel, sauf si la durée fixée par accord ou applicable dans l’établissement est elle-même abaissée (article L3123-1).

Quel que soit le montage, l’offre d’emploi doit dire combien d’heures couvrent les quatre jours. « Semaine de 4 jours » seul ne dit pas si le jour libre se paie par des journées de près de neuf heures.