Horaires flexibles

Ce que le Code du travail prévoit

Les horaires flexibles portent en droit français le nom d’horaires individualisés. Selon l’article L3121-48 du Code du travail, l’employeur peut les mettre en place à la demande de certains salarié·e·s, après avis conforme du comité social et économique (CSE). Dans une entreprise sans représentant du personnel, c’est l’inspection du travail qui autorise le dispositif.

Le même article permet de reporter des heures d’une semaine à l’autre. Les heures faites au-delà de la durée hebdomadaire légale ou conventionnelle ne comptent pas comme heures supplémentaires, à condition qu’elles résultent d’un libre choix de la personne. Un accord d’entreprise ou de branche fixe les limites de ce report (L3121-51). À défaut, l’article R3121-30 plafonne le report à trois heures par semaine et le cumul à dix heures.

Les limites de durée restent les mêmes

La flexibilité porte sur la répartition des heures, pas sur les plafonds :

• dix heures de travail effectif par jour au maximum, sauf dérogation (L3121-18) ;
• quarante-huit heures au cours d’une même semaine (L3121-20) ;
• une pause d’au moins vingt minutes consécutives dès six heures de travail (L3121-16) ;
• onze heures consécutives de repos quotidien (L3131-1).

Quand les salarié·e·s d’une équipe ne suivent pas le même horaire collectif affiché, l’article D3171-8 impose un décompte quotidien, par enregistrement des heures de début et de fin ou du nombre d’heures accomplies, puis un récapitulatif chaque semaine. Prévoyez donc un outil de suivi avant d’ouvrir les plages variables.

Les horaires flexibles dans l’offre

Une équipe qui annonce des « horaires flexibles » mais attend des réponses de 8 h à 19 h promet un avantage qu’elle ne tient pas. Indiquez dans l’offre les plages fixes et les plages variables : les candidat·e·s sauront ce que « flexible » veut dire chez vous.