Nomade numérique

Ce que c’est réellement

Un·e nomade numérique travaille à distance tout en étant en mouvement : entre villes, entre pays, entre fuseaux horaires. L’image, c’est l’ordinateur portable sur la plage ; la réalité, c’est une personne dont le lieu de travail, et donc vos obligations envers elle, ne cesse de changer.

Traitez le nomadisme numérique comme une forme de travail à distance, pas comme une catégorie à part. Le travail est le même. Ce qui diffère, c’est tout ce qui l’entoure : quelle sécurité sociale s’applique, où l’impôt est dû et quand la personne est en ligne.

Télétravail à l’étranger : les points à vérifier avant d’accepter

Sécurité sociale dans l’UE, l’EEE et la Suisse. Une mission temporaire depuis un autre État européen peut relever du détachement, d’une durée maximale de 24 mois, à condition de ne pas remplacer une autre personne détachée. Avant le départ, l’employeur obtient le document portable A1 auprès de l’Urssaf (service Mobilité internationale) pour le régime général. Le formulaire A1 atteste de la législation applicable (CLEISS). S’il manque ou tarde à être délivré, faites confirmer la situation par l’Urssaf plutôt que d’en déduire automatiquement une affiliation dans le pays d’accueil : la Cour de justice de l’UE admet qu’un A1 produise ses effets rétroactivement (CJUE, affaire C-527/16).

Télétravail régulier depuis un autre pays européen. Le cas d’une personne qui réside dans un autre État et y télétravaille une partie de la semaine est différent. Dès 25 % du temps de travail dans l’État de résidence, elle y est en principe affiliée. Depuis le 1er juillet 2023, un accord-cadre entre les États signataires permet, sur demande de l’employeur, de rester affilié·e dans l’État de l’employeur tant que le télétravail reste inférieur à 50 % (CLEISS). Cet accord ne couvre que des pays européens.

Fiscalité et établissement stable. Travailler depuis un domicile à l’étranger peut créer, selon le droit local et la convention fiscale, un établissement stable de l’entreprise dans ce pays. L’OCDE a précisé en 2025 ses commentaires sur les cas où le domicile d’une personne constitue un lieu d’affaires de son employeur (OCDE). Aucune durée ne l’exclut dans tous les pays.

Droit au séjour et au travail. Vérifiez quel titre la personne détient pour séjourner et travailler dans le pays concerné, avant d’accepter et non après.

Fuseaux horaires. Un·e nomade qui passe de UTC+1 à UTC+9 peut perdre tout recoupement avec l’équipe. Fixez à l’avance les heures synchrones minimales et écrivez-les.

Le dispositif qui tient dans la durée

Mettez la règle par écrit avant la première demande : pays acceptés, durée maximale, démarches à faire avant le départ (A1, vérification fiscale), heures de disponibilité. Une réponse au cas par cas, donnée en confiance, risque de faire découvrir à l’entreprise ses obligations après coup.

La moitié culturelle, c’est le travail asynchrone. Si le poste ne fonctionne qu’avec quelqu’un toujours en ligne, ce n’est pas un poste de nomade : c’est un poste de bureau présenté comme flexible.