SEBA

Le Syndicat d’Exploitation des Réseaux d’Eau potable de la Basse-Ardèche (SEREBA) a été créé, le 9 décembre 1957, en vue d’assurer la gestion et l’exploitation des réseaux d’eau potable des Syndicats Intercommunaux de la Plaine de Jalès, de Pradons-Chauzon-Balazuc et du Tanargue.

A de nombreuses reprises, le syndicat a été amené à apporter des modifications de ses statuts. A ce titre, sa dénomination SEREBA devient SEBA (Syndicat des Eaux de la Basse-Ardèche) pour ensuite se substituer par l’appellation actuelle « Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche » tout en conservant l’acronyme SEBA.

Compétence « Eau potable »

Le Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche est un syndicat mixte à la carte qui a pour objet d’exercer les deux degrés de compétences suivants :

Production et vente en gros

Production et distribution à l’usager

Compétence « Assainissement Collectif »

Les communes ayant transféré leurs compétences en production et en distribution d’eau potable à l’usager peuvent, facultativement, déléguer la compétence « assainissement collectif » au syndicat.

Compétence « Assainissement Non Collectif »

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif du SEBA assure les missions de contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif fixées par la règlementation.